Publié au Journal Officiel du 14 janvier 2021: Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Objet : conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
C’est l’un des deux décrets qui déterminent les conditions d’applications de l’ordonnance du 2 décembre (l’autre concerne les visites médicales).
Décret à mettre en perspective avec d’autres dispositions réglementaires sur les mêmes sujets.