La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées, notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d’application. L’affaire reste donc à suivre.

Voici le communiqué de presse d’Elisabeth Borne et de Laurent Pietraszewski à ce sujet, en date du 23/07/2021.

« Le Gouvernement se félicite de l’adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, après le vote de ce jour de l’Assemblée nationale sur le texte issu de la commission mixte paritaire du 19 juillet 2021.

Ce texte est le fruit d’un processus de démocratie sociale et parlementaire souhaité par le Gouvernement avec la conclusion le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour renforcer l’approche préventive et renouveler l’offre en matière de santé au travail. Cet accord témoigne de la vitalité de notre dialogue social, en particulier dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19 ayant démontré le rôle essentiel des services de santé au travail.

La proposition de loi adoptée donne toute sa force juridique à cet accord. Elle permet de faire évoluer le système de santé au travail pour répondre aux enjeux actuels des entreprises et de leurs salariés notamment par le renforcement de la prévention au sein des entreprises, la modernisation des services de prévention et de santé au travail qui proposeront des offres de services homogènes et de qualité, soumises à une certification ou encore l’ouverture à certains publics vulnérables d’une prise en charge en santé au travail.

Une gouvernance paritaire rénovée tant au niveau national que régional et construite par les partenaires sociaux signataires de l’ANI permettra la mise en place effective de ce nouveau cadre de la santé au travail en lien avec les pouvoirs publics.

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, saluent un texte qui permet d’accélérer la modernisation de notre système de santé au travail. Ils se réjouissent qu’un dialogue approfondi et constructif entre partenaires sociaux, parlementaires et Gouvernement ait pu aboutir à un consensus permettant d’importantes avancées concrètes pour les 19 millions de salariés. »