Cher(e) collègue, Dans ce nouveau bulletin vous trouverez une synthèse des nouveaux décrets publiés depuis fin mars 2022 ainsi que d’autres informations. Je reste à la disposition de tous les SPSTI qui le souhaitent pour échanger avec vous et...
La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées,...
Publié au Journal Officiel du 14 janvier 2021: Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et...