Cher(e) collègue,

1. Dates à retenir :

• Webinaire : Vendredi 28 juin 2024 (11h à 12h)  Organisation du travail et santé mentale, Le regard d’un juriste(animé par Franck Héas). inscription
• Journée IUSTE-HUS-CARSAT Alsace Moselle à Strasbourg le vendredi 04 octobre 2024. Préprogramme : la visite de fin de carrière, les dispositifs pour le maintien en emploi des seniors, le compte professionnel de prévention C2P, les recommandations de suivi post professionnel avec une présentation de cas cliniques.

2. Synthèse du décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants :

Vous trouverez en pièce jointe la synthèse des principaux changements apportés par le décret de juin 2023 sur les rayonnements ionisants et sur le suivi des salariés en catégorie A et B, ainsi que des conseils pratiques.

A ce jour plusieurs arrêtés sont en attente dont le contenu sera abordé dans les prochains bulletins dès leur parution.

3. Groupe PRST 4 « Radon »

Les membres du groupe 10 du PRST 4 portant sur les risques chimiques et émergents vous proposent une action spécifique sur le radon.

Vous trouverez ci-joint le courrier à destination des SPST.

Ce groupe de travail poursuit deux objectifs :

• Diffuser une information à toutes les entreprises du Grand Est via un mailing à tous les adhérents de chaque SPSTI (le courrier type est en pièce jointe)
• Créer un réseau radon au niveau du Grand Est avec un référent par SPSTI afin de mieux répondre aux sollicitations des entreprises. Une formation est prévue pour les membres de ce réseau.

Si vous êtes intéressé vous pouvez contacter Ludivine Delalet de la DREETS Grand Est dont les coordonnées sont sur le courrier.

4. Vague de chaleur et canicule :

Vous trouverez ci-joint l’instruction interministérielle sur les vagues de chaleur 2024.

Sur le site du ministère du travail vous avez différents documents et outils à destination des entreprises et des salariés.

5. Fond d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

L’assurance maladie va être dotée d’un fond de financement dont l’objectif est la prévention de l’usure professionnelle.

Pourront être financées :
      –     Des démarches de prévention des effets de l’exposition à ces risques dans les entreprises ;

• Des actions menées par les organismes de prévention de branche ;
• Des actions de reconversion à destination des salariés exposés à ces risques.

Vous trouverez l’essentiel des informations sur le FIPU en suivant ce lien 

Sur le plan individuel, il est prévu la possibilité de financer des mesures d’aménagement de poste pour prévenir la désinsertion professionnelle  à la demande de l’employeur suite à un avis du médecin du travail notifié dans une annexe 4. Ainsi les médecins du travail vont être concernés par ce nouveau dispositif.

Le groupe 9 du PRST4 « Détection précoce des risques d’usure et de désinsertion professionnelle (repérage des signaux faibles) » va réfléchir à l’articulation entre le contenu de l’annexe 4 et le FIPU. Vous aurez le retour sur ces réflexions.

6. Campagne nationale de l’inspection du travail : La prévention des accidents du travail

La prochaine campagne nationale de contrôle du Système d’Inspection du Travail porte sur la prévention des accidents du travail.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Vous y trouverez notamment :

• La fiche de présentation de la campagne,
• La fiche d’information pour les salariés,
• Le Guide pour les victimes d’accident du travail et leurs familles.

7. Ouverture d’un poste de médecin inspecteur du travail à la DREETS Grand Est :

Suite à la démission du D^r Wendling un poste de médecin inspecteur du travail est ouvert. Vous trouverez en pièce jointe la fiche de poste et les coordonnées du responsable de Pôle travail à contacter (M. KAPP) si vous souhaitez postuler.

Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions sur le contenu du travail.

Bien cordialement et bonnes vacances à tous.

D^r Martine LEONARD et D^r Jean-Michel WENDLING

Médecins Inspecteurs du Travail

DREETS Grand Est